Le Club des Collectionneurs de Céramique, statuts
Article 1 : Objet
Cette association a pour objet de réunir des collectionneurs et des amateurs de céramique afin de développer la connaissance de la céramique contemporaine, de contribuer à sa promotion auprès du grand public et de favoriser la mise en valeur des collections privées.
Article 2 : Missions
L’association promeut la création céramique comme un art à part entière. Elle favorise toute action visant à donner à la céramique toute sa place dans l’art en général, son histoire et ses expressions contemporaines. Elle s’appuie sur les démarches de ses membres en tant que collectionneurs et amateurs pour développer cette approche en faveur de tous les publics et par tous moyens et notamment par : les échanges d’informations et d’expériences, la présentation et la diffusion de démarches individuelles, l’accès aux collections privées, l’incitation en faveur d’initiatives de collectionneurs nouveaux, la mise à disposition d’informations concernant la vie du monde céramique, les études et les analyses, l’organisation de rencontres et de débats, la constitution de références pour la gestion et le devenir des collections. L’association facilite les relations entre les collectionneurs d’une part, les céramistes et les partenaires du monde céramique d’autre part, tels que les associations, les experts, les musées, les médias et tout partenaire concerné.
Article 3 : Dénomination
L’association est dénommée : Le Club des Collectionneurs de Céramique.
Article 4 : Siège
Son siège est fixé 89 rue Boileau 75016 Paris Il pourra être transféré en tout autre endroit en France, par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 6 : Membres
Les membres de l’association sont des collectionneurs ou des amateurs de céramique qui partagent les objectifs et les orientations de l’association et s’engagent à soutenir ses actions. Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales qui en auront fait la demande écrite auprès de l’Association et qui auront versé à cette dernière le montant dû de la cotisation annuelle. Le conseil d’administration détermine les montants des cotisations. pour les personnes physiques d’une part et pour les personnes morales d’autre part. Il peut déterminer des montants différents dans chaque catégorie en fonction de critères qu’il aura choisis. Le conseil d’administration peut décerner le titre de membre d’honneur à des personnes qui rendent ou ont rendu des services significatifs à l’association ou à des personnes qu’il souhaite honorer. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Article 7 : Démission, exclusion
Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président du conseil d’administration. Ils perdent leur qualité de membre à l’expiration de l’année en cours. La condition de membre se perd automatiquement en cas de non paiement de la cotisation annuelle. Le conseil d’administration a la faculté de prononcer la radiation d’un membre pour tout motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Le conseil d’administration veillera à éviter tout conflit d’intérêt qui contreviendrait à la vocation de l’association.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au cours du semestre qui suit la clôture de l'exercice social. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion. Elles contiennent le jour, le lieu, l'heure de la réunion et l'ordre du jour.
L’assemblée générale peut être convoquée lorsque le conseil d’administration le juge nécessaire ou à la suite d’une demande écrite faite au président du conseil d’administration par au moins la moitié des membres de l’association.
L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Toutefois, un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Les mandats sont obligatoirement donnés par écrit.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement par le vice président ou à défaut par une personne désignée par le conseil d’administration.
Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et les prénoms des membres présents ou représentés. Cette feuille est certifiée par le président et le secrétaire. Elle doit être communiquée à tous les membres qui le requièrent.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle entend le rapport moral et le rapport financier présenté par le conseil d’administration. Elle donne quitus aux membres du conseil d’administration. L’assemblée générale ordinaire désigne les membres du conseil d’administration.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale est qualifiée d’extraordinaire lorsque les décisions portent sur la modification des statuts.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président du conseil d’administration. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion. Elles contiennent le jour, le lieu, l'heure de la réunion et l'ordre du jour.
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf en cas de dissolution anticipée pour laquelle une majorité égale aux trois quarts de tous les membres de l’association est requise.
Pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse statuer valablement, la moitié au moins de ses membres doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, à la suite de la première convocation, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour par lettre individuelle à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 10 : Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil d’administration comprenant six à dix membres élus par l’assemblée générale pour une durée de quatre années. Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. Lors du premier renouvellement, les membres sortant sont désignés par tirage au sort.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. En cas de démission, d’incapacité ou de décès d’un membre, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Cette décision est ensuite soumise à l’assemblée générale la plus proche. Le membre ainsi désigné achève le mandat du membre qu’il a remplacé.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par son président. Il peut être convoqué spécialement si au moins la moitié de ses membres en font la demande.
Lors de sa première réunion, le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire. Ces quatre personnes constituent le bureau du conseil d’administration. La durée de leurs fonctions ne peut excéder la durée pendant laquelle ils sont administrateurs.
L’ordre du jour est fixé par le président. Les convocations sont adressées au plus tard huit jours avant la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour arrêté par le président ou par les membres qui ont fait la demande d’une convocation spéciale.
La présence effective du tiers des membres en exercice du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de huit jours. Lors de cette nouvelle réunion, le conseil d’administration pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs pour administrer l’association dans les limites de son objet. A cet effet, le conseil d’administration définit les orientations et la stratégie de l’association, arrête le budget et les comptes annuels de l’association, fixe les montants des cotisations annuelles de chacune des catégories de membres, statue sur l’exclusion de membres conformément à l’article 7 des présents statuts, prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et notamment celles relatives à l’emploi des fonds, autorise les locations, les achats immobiliers ou les aliénations nécessaires au fonctionnement de l’association, détermine les besoins en personnel nécessaire à l’accomplissement de l’objet social et fixe les conditions de gestion et de rémunération, autorise toutes conventions avec toutes administrations ou collectivités et reçoit les subventions, reçoit les dons et les legs. Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au président du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration sans excéder un mandat par membre, en vertu de pouvoirs écrits délivrés pour une seule séance.
Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir le remboursement des frais engagés dans l’exercice de leur fonction.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 11 : Président du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration est désigné par le conseil d’administration parmi les administrateurs. Le président du conseil d’administration est le représentant de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il assume l’exécution des décisions du conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l’association. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Il convoque et préside les réunions du bureau et du conseil d’administration. Il préside les réunions des assemblées générales.
Article 12 : Bureau
Le bureau constitué du président, du vice président, du trésorier et du secrétaire. Il met en œuvre les décisions arrêtées par le conseil d’administration. Il se réunit autant que de besoin sur convocation du président. Le vice président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Le trésorier est chargé de la gestion budgétaire et comptable de l’association. Il établit ou fait établir, sous sa responsabilité, le projet de budget et les comptes annuels de l’association. Il assure la tenue d’une comptabilité régulière. Il perçoit les recettes et effectue les paiements sous la surveillance du président conformément au budget adopté par le conseil d’administration. Il est chargé de l’appel des cotisations. Le secrétaire est notamment chargé de préparer, sous l’autorité du président, les réunions du bureau et du conseil d’administration. Il rédige les procès verbaux des délibérations. Il tient le registre prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Article 13 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le souhaite, établir un règlement intérieur pour préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Ce règlement sera communiqué à l’ensemble des membres de l'association. Toute modification décidée par le conseil d’administration fera l’objet d’une application immédiate.
Article 14 : Comités consultatifs
Le conseil d’administration peut, s’il l’estime utile, décider de la constitution de comités consultatifs, chacun étant chargé d’une mission déterminée. Il en fixe, alors, la composition et les règles de fonctionnement. Ces comités rendent compte de leurs travaux au conseil d’administration.
Article 15 : Confidentialité
Les membres de l’association s’engagent à garder strictement confidentiels, les délibérations du bureau et du conseil d’administration présentées comme confidentielles, les documents marqués confidentiels et les fichiers d’adresses.
Article 16 : Modification des statuts et dissolution de l’association
Les modifications aux présents statuts et la dissolution de l’association pourront intervenir dans les conditions fixées à l'article 9. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire devra proposer la dévolution de l’actif net à des associations déclarées ou des établissements ayant un objet similaire.
Article 17 : Formalités
Le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par les textes réglementaires.
Paris le 16 novembre 2012